Mentions légales - Radio Barbouillots, la radio des enfants et des parents
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Mentions légales

Mentions légales

1. Présentation du site.

 

Le site web Radio Barbouillots est édité par L’Association Radio Barbouillots,  50855361700012 – 75013 Paris
Le directeur de la publication est Monsieur Stéphane VANDORME – contact@barbouillots.com.
Créateur : Juliette Lebreton
Radio Barbouillots a vocation à exploiter le présent site internet fixe et/ou sa version mobile, ainsi que des applications mobiles, tablettes et TV connectée, Email : informatique@barbouillots.com.

 

2. Hébergeur du site.

 

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société OVH – société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 059 500 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 474 761 419, dont le siège social est situé 2, rue Kellerman 59100 Roubaix – www.ovh.com/fr/.

 

3. Données personnelles.

 

Radio Barbouillots protège vos données personnelles. Lire la politique de confidentialité et la politique des cookies (5)

 

4. Propriété intellectuelle.

 

Radio Barbouillots est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) du site radiobarbouillots.com.

 

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle du site et/ou d’un ou de ses contenus, faite sans l’autorisation écrite de Radio Barbouillots est illicite. Ces actes illicites engagent votre responsabilité et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre et notamment pour contrefaçon.

 

La marque Radio Barbouillots ainsi que les logos de Radio Barbouillots et de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l’autorisation écrite de Radio Barbouillots est prohibée.

 

De même, Radio Barbouillots est producteur des bases de données du site radiobarbouillots.com. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

 

5. Liens hypertextes et cookies.

 

Les liens mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Radio Barbouillots, celle ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

 

En conséquence, Radio Barbouillots ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qu’elle n’a ni vérifié ni approuvé, ni être tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces liens.

 

Radio Barbouillots n’est pas responsable du webcasting, podcasting ou de toute autre forme de transmission reçue d’un autre site Internet.

 

La navigation sur le site www.radiobarbouillots.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

 

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

 

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

6. Responsabilité.

 

Radio Barbouillots et/ou ses partenaires fournissent tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d’aucune sorte. L’utilisation de ce site se fait à vos risques et périls.

 

Radio Barbouillots met tout en oeuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables. Toutefois, RadioBarbouillots et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux internautes l’exactitude, la complétude et/ou l’actualité des informations et/ou contenus fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils. En conséquence, la responsabilité Radio Barbouillots et/ou de ses partenaires ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations et/ou contenus fournis et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

 

Radio Barbouillots ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.radiobarbouillots.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Radio Barbouillots ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.radiobarbouillots.com.

 

Le téléchargement de tous contenus de quelque sorte que ce soit et/ou de logiciels (widget, utilitaires ou autres) lors de l’utilisation du site se fera à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou autre terminal de réception notamment mobile et/ou de toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.

 

Conditions Générales d’Utilisation des services en lignes Radio Barbouillots

 

L’utilisation du site www.radiobarbouillots.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites

 

1. Définitions.


Application(s)

 

désigne les applications mobiles et tablettes éditées par Radio Barbouillots et disponibles en téléchargement depuis les magasins d’application.

 

CGU

 

désigne les présentes conditions générales d’utilisation des Services édités par Radio Barbouillots.

 

Inscription

 

désigne la procédure d’inscription en ligne que l’Utilisateur accomplit sur certains Sites ou Applications afin de pouvoir accéder à certains Services.

 

Service(s)

 

désigne l’un ou l’ensemble des services édités par Radio Barbouillots et accessibles en ligne à partir des Sites ou l’une des Applications.

 

Site

 

désigne le site web édité par Radio Barbouillots et notamment accessible à partir des adresses URL suivantes, permettant d’accéder aux Services soumis aux présentes CGU : www.radiobarbouillots.com


Utilisateur

 

désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s).

 

2. Objet des CGU et version en vigueur.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

 

Toute personne qui accède à l’un des Services édités par Radio Barbouillots s’engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

L’Utilisateur est expressément informé que la version des Conditions Générales d’Utilisation des Services de Radio Barbouillots qui fait foi est celle qui est accessible en ligne  sur le site radiobarbouillots.com au moment où il se connecte sur le site.

 

Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l’un quelconque des Services.

 

Radio Barbouillots est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.

 

Dernière modification : le 04 juin 2018.

 

Les CGU ainsi que leurs modifications éventuelles sont réputées acceptées sans réserve par l’Utilisateur qui se connecte sur l’un des Sites ou l’une des Applications après leur mise en ligne. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU et/ou des mentions légales, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.

 

3. Services soumis à inscription.

 

1. Modalités générales d’Inscription aux Services.

 

1.a L’accès à certains Services est conditionné par l’Identification de l’Utilisateur. Lors de la navigation sur les Sites ou sur les Applications, l’Utilisateur est informé des Services nécessitant une éventuelle  Identification.

 

En s’inscrivant, l’Utilisateur est amené à communiquer des informations personnelles (notamment nom, prénom, adresse électronique…) qui lui permettront de participer à des jeux, de transmettre une dédicace, de donner son avis sur la programmation musicale de Radio Barbouillots.

 

1.b Lors de son Inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Radio Barbouillots ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.

 

1.c  Après validation des CGU en cochant la case prévue à cet effet, l’utilisateur doit renseigner tous les champs du formulaire d’inscription, puis appuyer sur le bouton « envoyer » afin de valider son Inscription.

 

1.d Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Radio Barbouillots pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier la participation de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services soumis à Inscription.

 

2 Modalités particulières d’Inscription aux Services par des mineurs.

 

2.a Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).

 

2.b Les mineurs sont admis à s’inscrire, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable et effectué cette démarche sous le contrôle d’un adulte. Radio Barbouillots se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que d’interrompre tout abonnement dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Radio Barbouillots annulera immédiatement toute inscription, dès la réception par ses services d’une demande parentale de suspension d’abonnement.

 

4. Responsabilité.

 

Radio Barbouillots s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité des Services à tout moment. Toutefois, Radio Barbouillots ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité des Services, pour quelque cause que ce soit.

 

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

 

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder aux Services et les utiliser et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

Radio Barbouillots ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la complétude et la mise à jour des informations diffusées sur ses Services, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

 

Radio Barbouillots ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur ses Services.

 

L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur les Services sous sa responsabilité exclusive.

 

Les liens mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Radio Barbouillots, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

 

En conséquence,  Radio Barbouillots ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qu’elle n’a pas approuvés, ni être tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces liens.

 

5. Protection des données.

 

Politique de confidentialité

 

Radio Barbouillots traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible à l’adresse suivante : www.radiobarbouillots.com

 

Radio Barbouillots est respectueuse de la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site et des services qu’elle propose.

 

La présente politique a notamment pour objet d’informer les utilisateurs du site des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés ».

 

Quelles catégories de données collectées traitons-nous ?

 

Dans le cadre de l’utilisation du site internet, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés.

 

Les données collectées correspondent principalement aux données relatives à l’identité (nom, prénom, adresse courriel, etc.).

 

Lesdites données sont collectées directement auprès de vous, à votre demande, par le biais de l’utilisation des formulaires de contact, ou lors de la participation aux jeux-concours.

 

Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, le service lié à cette collecte ne pourra pas être assuré par Radio Barbouillots.

 

Pour quelles finalités les données sont-elles collectées ?

 

Radio Barbouillots traite vos données en tout ou partie aux fins :

d’information et/ou de communication externe,

de participation aux jeux-concours

 

Le destinataire des informations recueillies  est le service auditeurs de Radio Barbouillots. Les informations recueillies sont uniquement celles fournies par les Utilisateurs. Les informations sont uniquement conservées pendant la durée du jeu et/ou de l’opération, jamais au-delà.

 

À qui sont-elles transmises ?

 

Ces données sont destinées aux  services et personnels habilités du responsable de traitement .

 

Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

 

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

 

Radio Barbouillots ne conserve vos données que pour une durée nécessaire et proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

 

Quels sont vos droits ?

 

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification des données vous concernant.

 

Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

 

Vous disposez par ailleurs du droit à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite.

 

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à Radio Barbouillots par courrier électronique à l’adresse courriel suivante informatique@barbouillots.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

 

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, Radio Barbouillots doit s’assurer de l’identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

 

Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?

 

Soucieux de garantir la sécurité de vos données, Radio Barbouillots prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elle traite et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Sites appartenant à des tiers

 

Des liens présents sur le site internet de Radio Barbouillots peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs.

 

À cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique.

 

Dans ce cadre, il est recommandé dans tous les cas de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

 

En tout état de cause, la responsabilité de Radio Barbouillots ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites concernés contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Mise à jour de la présente politique de confidentialité

 

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment par Radio Barbouillots.

Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

 

Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et plus particulièrement la page https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droit

 

Droit applicable

 

Les présentes CGU seront régies par le droit français.